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Conditions d'utilisation

PREAMBULE

KYELA est un portail comportant différents univers (rencontres, voyages, culture ....) accessible à ses membres, par le réseau internet.

Le site en ligne Kyela est entièrement gratuit.
Les personnes souhaitant être membre de Kyela s'engagent à avoir lu, compris et accepté sans réserve le présent document qui tient lieu de conditions générales d'utilisation et de vente.

Document révisé en date du 25/04/2007.


Article 1. DEFINITIONS


Dans les présentes conditions d’utilisation, le nom "Kyela" désigne le site internet en ligne www.kyela.com et de manière plus générale l'ensemble des services qui sont proposés sur le site en ligne.

- Le terme "membre" désigne la personne ayant accepté le présent contrat et s'étant inscrite sur le site en ligne, sans nécessairement avoir cotisé.

- Le terme "membre Premium" désigne un membre qui a cotisé à Kyela et qui est à jour de son règlement.

- Par opposition, le terme "membre non abonné" désigne un membre qui n'a pas cotisé à Kyela.

Article 2. INSCRIPTION A KYELA


L'inscription à Kyela est considérée validée au terme des étapes successives suivantes :


* le visiteur du site en ligne fournit les informations le concernant, ainsi que son adresse de courrier électronique sur la page d'inscription.

* le service technique de Kyela envoie un courrier électronique de validation au visiteur, comportant une clef numérique unique.

* le visiteur valide son inscription en cliquant sur le lien contenant la clef numérique unique, il prouve ainsi qu'il possède l'adresse de courrier électronique précédemment déclarée.




Au terme de ces trois étapes, le visiteur devient membre, c'est à dire qu'il est inscrit dans la base de données de Kyela. Il dispose d'un identifiant unique, ainsi que d'un mot de passe, informations qu'il a librement choisis lors de son inscription.

Il est de la responsabilité du membre de conserver confidentiels son mot de passe ainsi que l'accès à sa boite aux lettres électronique. Il est à noter qu'à aucun moment un membre de l'équipe de Kyela ne demandera à un membre son mot de passe, et qu'en conséquence, le membre ne devra jamais le communiquer, même à une personne qui déclarerait faire partie de l'équipe de Kyela.
Il est à noter également que le membre pourra, en cas d'oubli de son mot de passe, demander à ce que celui-ci lui soit rappelé, via courrier électronique, à l'adresse électronique fournie à son inscription.


Article 3. FRAIS A LA CHARGE DU MEMBRE


Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Kyela propose deux niveaux d'utilisation : un niveau gratuit (c'est à dire sans cotisation à Kyela), et un niveau soumis à une cotisation, réglée à Kyela.
L'étendue des services compris dans ces deux niveaux d'utilisation est susceptible d'être modifiée par l'équipe de Kyela sans préavis ni justification.



Article 4. MODALITE DE COTISATION A KYELA


La cotisation est souscrite par règlement de la somme indiquée sur le site Kyela, soit par chèque, à l'ordre de la SARL ODS Création, 59700 Marcq en Baroeul, uniquement pour la France, soit par paiement sécurisé en ligne, par carte bancaire, service assuré par le Crédit Agricole.
Dans les deux cas, le règlement devra se faire en euros.
Ce règlement peut être accompagné, voire remplacé par un code partenaire, qui consiste en un mot clef, fourni au membre par un organisme partenaire de Kyela. Dans ce cas, le membre pourra devenir membre Premium gratuitement ou pour un tarif réduit, suivant les conditions spécifiques au code partenaire.
Les prix indiqués, sont, sauf mention contraire explicite, ttc, nets à payer.



Article 5. ENGAGEMENTS DE KYELA


L'équipe de Kyela s'engage, dans la limite de ses moyens techniques, du temps disponible à l'équipe, et sauf situation manifestement exceptionnelle :
- à maintenir le service du site en ligne, 24 h / 24 et 365 jours par an, excepté pour des raisons techniques, ponctuelles, de test, maintenance ou sécurité informatique.
- à animer la communauté fréquentant le site, soit par l'insertion de textes portant sur tout type de sujet de discussion, dans la rubrique nommée "forum", soit par l'organisation de périodes dites "animées" dans le service de communication en direct (nommée "tchat"), soit par l'organisation de soirées, sorties, week-ends, voyages concrets, à une fréquence qui dépendra de la fréquentation des dites rencontres, des moyens disponibles à l'équipe de Kyela, ainsi qu'à la charge de travail d'organisation que cela représente.
- à maintenir, autant que cela est rendu possible par les moyens techniques, une qualité de modération des échanges entre membres, par le filtrage des renseignements fournis par les membres, y compris les images photographiques, en retirant, et interdisant les messages à caractère insultant, dérangeant ou contraire à la morale.


Cependant, aucune indisponibilité prolongée du service ne pourra donner lieu à réclamation de la part d'un membre, Premium ou non.



Article 6. ENGAGEMENTS DU MEMBRE


Le membre, s'engage à être agé d'au moins 18 ans révolus, au moment de son inscription à Kyela.
Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer KYELA sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.


Dans le cas où un membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, KYELA se réserve le droit de résilier le compte du membre sans préavis.


Le membre sera seul responsable de l'utilisation des éléments d'informations qu'ils fournira sur lui-même ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elle soient frauduleuses ou non. Il garantit KYELA contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, KYELA ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, KYELA n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement KYELA.
Le membre s'engage à ne pas utiliser KYELA à des fins professionnelles
ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution).
Le membre s'engage à ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Le membre s'engage à ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère injurieux, diffamatoire, offensant, obscène, incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de KYELA, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à KYELA doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre.

En cas de contenu jugé incorrect par un modérateur de Kyela, l'information pourra être retirée, avec ou sans préavis, antérieurement ou postérieurement à la diffusion sur le site Kyela, et donner lieu à une sanction ou avertissement à l'encontre de l'auteur du message incorrect. Le caractère offensant ou incorrect, après application des lois en vigueur, est laissé à l'appréciation du modérateur de Kyela, sans que celui-ci n'ait à justifier son avis.

Le membre autorise Kyela à diffuser sur le site en ligne des photographies ou des vidéos prises lors de rencontres organisées par Kyela.

Le membre s'engage à ne pas abuser de la possibilité du service "d'invitation d'amis" inclus au site Kyela, et principalement à ne pas importuner des tiers, par l'envoi d'invitation par courrier électronique.
Si des abus étaient signalés par des tiers, Kyela se réserve le droit d'appliquer toute sanction jugée utile, allant jusqu'à la désinscription complète du membre, sans contrepartie ni remboursement de sa cotisation.
Le membre déclare être compétent, avoir consulté et compris la liste des matériels et logiciels nécessaires à l'utilisation des services de Kyela. Dans le cas contraire, dans le cas d'incompatiblité logicielle ou matérielle des services de Kyela avec l'équipement du membre, Kyela ne saura être responsable.

De manière non exclusive, le membre prend en considération les faits suivants :
- l'utilisation de l'ensemble du site Kyela est conditionné par le support par le navigateur internet et l'autorisation d'utilisation par le membre du langage javascript.
- l'utilisation de l'ensemble du site Kyela est conditionné par le support par le navigateur internet des cookies.


Article 7. PARRAINAGE
Le membre de Kyela, dispose de la possibilité de parrainer une personne qui ne serait pas de Kyela.
Ce parrainage consiste en l'engagement moral du membre, nommé parrain, d'accompagner la personne extérieure, nommée filleul, dans la découverte de la communauté Kyela et dans son introduction dans son cercle de connaissances. Le parrainage est considéré réalisé lorsque le filleul s'inscrit à Kyela.


Article 8. DUREE D'APPLICATION DU CONTRAT ET RESILIATION
Les présentes conditions d'utilisation sont applicables durant toute
la durée d'inscription du membre à Kyela.

A l'initiative du membre :
Le membre peut résilier gratuitement son inscription à tout moment, sans en fournir le motif, en écrivant à Kyela, par courrier postal ou électronique. Dans les deux cas, il devra prouver son identité en répondant à une demande de confirmation adressée par Kyela.
Cette résiliation entrainera l'effacement des données informatiques le concernant mais ne donnera pas lieu à un remboursement.

A l'initiative de Kyela :
Kyela se réserve le droit, dans le cadre de sanction, donnant suite à des manquements constatés aux présentes conditions d'utilisation de la part du membre, de bloquer temporairement l'accès au site pour le membre voire de désinscrire le membre en cas de faute jugée grave par Kyela. Dans ce cas, Kyela communiquera au membre les raisons et les dispositions exactes d'une telle mesure.
Ce type de mesure est exceptionnel.

En cas de non utilisation du service Kyela :
En l'absence d'utilisation de son compte, et pour le respect de sa vie privée
et des informations le concernant, le membre non abonné verra son compte automatiquement désactivé trois mois après sa dernière connexion au service (il n'apparaîtra plus dans les résultats de recherche des autres membres).
S'il se reconnecte ensuite, son compte se réactivera automatiquement.


Article 9. VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES CONCERNANT LE MEMBRE

En vertu de la loi sur l'informatique et les libertés, le membre a un droit permanent de consultation, modification, et suppression des informations le concernant, détenues par Kyela, soit directement par le site en ligne Kyela, via la rubrique intitulée "profil", soit en écrivant par courrier électronique à privacy@kyela.com.
Le fichier des membres de Kyela a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France sous le numéro 89436.
Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité et la confidentialité du fichier informatique des membres.


Kyela demande au membre, lors de son inscription d'indiquer un certain nombre d'informations obligatoires, nécessaires à la gestion administrative et comptable de l'inscription.
Par ailleurs, Kyela propose au membre, d'indiquer, à volonté, des informations personnelles le concernant, permettant aux autres membres de cerner la personnalité et les affinités du membre.
Le membre est libre de remplir ou non ses informations, et dispose de la possibilité de rendre ses informations directement lisibles sur sa "fiche profil" ou au contraire de les réserver au système de recherche. Dans ce cas, les dites informations ne seront communiquées qu'aux membres ayant effectués une recherche sur les critères portant sur ces informations.
Enfin, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
KYELA utilise, pour des raisons uniquement techniques, des cookies,
destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation de KYELA afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée.
Kyela est susceptible, avec l'accord du membre de communiquer les informations
personnelles du membre à des organismes tiers, dans le cadre d'offres promotionnelles.



Article 10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE


Les informations fournies par un membre à KYELA doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre renonce à tout recours à l'encontre de KYELA, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant.

KYELA ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres ou les visiteurs du site. De même, KYELA ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

Dans le cas où la responsabilité de KYELA serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir KYELA contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

A titre de service apporté aux membres, Kyela peut fournir des liens hypertextes vers des sites en ligne indépendants de Kyela. Dans ce cas, Kyela ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites.

En toute hypothèse, la responsabilité globale de KYELA est limitée au montant effectivement versé par le membre pour la prestation faisant l'objet du différent.

Etant donnée la nature même des données informatiques, le membre reconnait le risque de perte de données représenté par les services offerts par Kyela et renonce à toute réclamation en cas de perte de données par Kyela le concernant.



Article 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


La marque Kyela est une marque déposée et protégée auprès de l'I.N.P.I. sous le numéro 03.3252999.

Les logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes constituant le site www.kyela.com ainsi que les logiciels spécifiquement développés pour ce site sont la propriété intellectuelle de la SARL ODS Création et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.

Le site est hébergé sur un serveur de la société OVH (www.ovh.com)






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